Foire aux questions à l'intention des entreprises

Rôles et responsabilités

---

Quels sont les rôles et les responsabilités des gouvernements (c.-à-d. fédéral-provinciaux-territoriaux) en matière de préparation et d'intervention en cas de pandémie?

Les divers ordres de gouvernement ont des rôles et des responsabilités différents suivant la nature de l’urgence. En cas de pandémie, l’urgence constitue avant tout un enjeu de santé publique, ce qui est du ressort d’une province.
 
En règle générale, les situations d’urgence comme les pandémies sont d’abord gérées au niveau local : par les hôpitaux, les services d’incendie, les services de police et les municipalités. Si ces derniers ont besoin d’aide, ils s’adressent à leur administration provinciale ou territoriale. Si la pandémie déborde leurs capacités, les provinces ou les territoires demandent de l’aide au gouvernement fédéral. La coordination et l’approvisionnement en ressources peuvent rapidement passer du niveau local au niveau national.

Le processus n’est pas forcément linéaire dans la mesure où le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires peuvent surveiller une pandémie et s’y préparer bien avant qu’une municipalité demande de l’aide. Pour obtenir de l’information sur le rôle des provinces, veuillez communiquer avec l’organisme chargé de la gestion des urgences de votre province.

Pour obtenir plus d’information sur les responsabilités générales pendant une situation d’urgence, veuillez consulter http://www.preparez-vous.gc.ca .

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page intitulée Un cadre de sécurité civile pour le Canada .

Pour obtenir plus d’information sur les activités de Sécurité publique dans le domaine de l’approche de la gestion d’urgence, de la prévention/atténuation, de la préparation, de l’intervention et du rétablissement à l’égard de tous les risques, veuillez consulter http://www.securitepublique.gc.ca .

 

Quel est le rôle des organismes provinciaux de gestion des urgences? Sont-ils chargés d'activer leurs centres des opérations?

Chaque province et territoire a son propre organisme de gestion des urgences et sa propre définition des rôles et des responsabilités.

Pour obtenir plus d’information sur l’organisme de gestion des urgences de votre province, veuillez consulter http://preparez-vous.ca .

Pour obtenir de l’information sur la sécurité publique dans votre province, veuillez consulter http://www.securitecanada.ca/province_f.asp .

 

Quels sont les rôles et les responsabilités de chaque ministère en matière de préparation et d’intervention en cas de pandémie?

La Loi sur la gestion des urgences établit les responsabilités générales de tous les ministres fédéraux en matière de planification des mesures d’urgence, et prévoit généralement une aide financière et non financière à l’égard des provinces, en cas d’urgence. Pour chaque ministère fédéral, la planification de la continuité des activités est un aspect important de la préparation en vue d’une pandémie.

Pour consulter la Loi sur la gestion des urgences et d’autres lois fédérales, et http://www.canlii.ca/ pour les lois provinciales et autres.

 

Quels sont les rôles et responsabilités des gouvernements locaux et municipaux pendant une pandémie?

En règle générale, les gouvernements locaux et municipaux sont chargés des premières interventions en cas d’urgence (c.-à-d. les services de police, les services ambulanciers et de lutte contre l’incendie). Un grand nombre de municipalités disposent également de leur propre plan de continuité des activités. Toutefois, pour obtenir plus d’information, veuillez vous adresser à votre municipalité ou l’administration locale.

 

Quels sont les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne les infrastructures essentielles?

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique doit prendre l’initiative de coordonner les acteurs fédéraux dans leur gestion des urgences et des activités des infrastructures essentielles, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette collaboration est importante pour que les interruptions de services essentiels soient de courte durée et leurs effets minimisés.

La participation du gouvernement fédéral par rapport aux infrastructures essentielles comprend ce qui suit :

• la promotion de la mise en commun de l’information en temps utile par tous les secteurs et toutes les administrations;
• la détermination des problèmes intéressant le pays, les régions ou les secteurs;
• la collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé;
• le recours à des experts en la matière, des secteurs public et privé, pour guider la réaction face aux défis actuels et à venir;
• le développement d’outils et de pratiques exemplaires. Signalons que, en dernier ressort, chaque intervenant est chargé de mettre en œuvre une approche de la gestion des risques adaptée à sa situation;
• la conduite et la coordination de la planification d’exercices dans l’ensemble des administrations et avec le secteur privé afin d’appuyer une approche commune de la protection des infrastructures essentielles.

 

Quels sont les rôles et les responsabilités prévus du secteur privé en matière de préparation et d'intervention en cas de pandémie?

Le secteur privé a des responsabilités envers ses employés (aux termes de différentes lois fédérales et provinciales sur la santé et la sécurité), ses propriétaires, ses actionnaires, ses clients et ainsi de suite. Tous les organismes sont encouragés à disposer d’un plan de continuité des activités (PCA) clairement élaboré qui peut inclure la coordination de la chaîne d’approvisionnement ce qui assurera la continuité de la livraison des biens et des services essentiels pendant les périodes d’absentéisme importantes et prolongées des employés. Cela implique de travailler avec les associations sectorielles et d’établir des partenariats d’aide mutuelle avec les autres membres du secteur.

Les associations importantes peuvent également transmettre volontairement au gouvernement du Canada et aux provinces de l’information sur la capacité des chefs de file de l’industrie des secteurs des infrastructures essentielles à maintenir les services.

 

Comment le gouvernement fédéral coordonnera-t-il ses interventions ou ses échanges avec le secteur privé en cas de pandémie? Existe-t-il un modèle?

Dans la mesure où une pandémie est avant tout une urgence sanitaire et où les soins de santé sont de compétence provinciale, les provinces joueront un rôle de premier plan dans les interventions. Selon le secteur d’activité et le problème, le secteur privé traitera très probablement directement surtout avec les autorités provinciales relativement aux mesures de santé publique et en matière de santé et de sécurité au travail.

Les rapports entre le gouvernement fédéral et le secteur privé doivent s’établir entre les associations importantes associées à chacun des secteurs d’infrastructures essentielles et le ministère fédéral ayant la responsabilité principale de ce secteur.