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• Droits d'auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
• Documents d'une tierce partie
• Hyperliens externes
• Énoncé de confidentialité
• Langues officielles
• Gouvernance du site Web

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Agence de la santé publique du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information relative au gouvernement du Canada.

Le contenu de ce site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Lien vers le Site externe), par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

• L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

• On demande aux utilisateurs :
  • de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
  • d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
  • d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie électronique ou multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0S5 ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Les traductions ou les modifications sont interdites sans la permission de l'Agence de la santé publique du Canada.

Documents d'une tierce partie

Il se peut qu'une partie du contenu de ce site Web soit assujettie aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par l'Agence de la santé publique du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'information ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Hyperliens externes

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles(Lien vers le Site externe) et auxquels l'Agence de la santé publique du Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.

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Voir aussi Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de leurs sites Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de l’Agence de la santé publique du Canada relativement à la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Saisie de renseignements personnels au sujet des utilisateurs

Le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. L’Agence n’obtient ce type de renseignements que si vous les lui fournissez dans courriel, un formulaire en ligne ou dans un formulaire sur une page Web. Dans ce cas, vous êtes :

• prié de fournir votre consentement ou informé de la loi autorisant la collecte des renseignements;
• informé de la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis;
• informé de la façon de consulter les renseignements fournis et de présenter une demande de correction.

L’Agence de la santé publique du Canada protège tous les renseignements personnels qu’elle crée, détient ou recueille, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

La collecte de données non identifiables ou statistiques à des fins d’évaluation ou de production de rapports est réalisée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Saisie de données Internet usuelles au sujet des utilisateurs

L’Agence de la santé publique du Canada utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau en vue de détecter toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur qui entre en communication avec le site Web de l’Agence, la date et l’heure de la visite, les pages consultées ainsi que l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement à notre site, s’il y a lieu.  L’Agence n’essaie pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des utilisateurs de son site Web, à moins qu’elle ne décèle une tentative d’endommager le site.

Le personnel de l’Agence de la santé publique du Canada utilise des renseignements sur des visiteurs particuliers pour répondre aux demandes ou assurer la sécurité du système. Il ne transmet des renseignements provenant d’un particulier à un autre ministère que si la demande concerne ce dernier.

Témoins

Un témoin est un fichier (texte) informatique qui peut être enregistré par un site Web sur le disque dur de l’utilisateur à son insu pour surveiller son utilisation du site. L’Agence de la santé publique du Canada utilise des témoins temporaires (stockés dans la mémoire temporaire du navigateur jusqu’à la fin de la session) et des témoins persistants (stockés dans le disque dur de l’ordinateur jusqu’à leur date d’expiration ou leur suppression) pour surveiller l’utilisation de son site Web. Les témoins ne permettent pas d’identifier une personne, mais ils fournissent de l’information statistique au sujet des habitudes de transmission et servent à évaluer et à améliorer l’efficacité du site.

Google Analytics

L’Agence de la santé publique du Canada utilise Google Analytics, un service d’analytique Web fourni par Google inc., pour mesurer les habitudes de transmission des utilisateurs de son site Web public. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et persistants pour recueillir des données usuelles de fichiers journaux Internet et pour compiler de façon anonyme des données sur les habitudes des visiteurs. Google reçoit l’information sur l’utilisation du site Web générée par les témoins (y compris l’adresse IP tronquée pour assurer l’anonymat), mais elle ne reçoit ni n’enregistre aucun renseignement permettant d’identifier un individu. L’Agence de la santé publique du Canada utilise ces données statistiques et globales anonymes pour évaluer l’utilisation de son site Web. Ces renseignements, qui nous aident à rendre notre site Web plus utile, ne peuvent être consultés que par les gestionnaires Web et les autres employés désignés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions.

Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google Analytics.

S’il le souhaite, l’utilisateur peut refuser d’être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans son navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. L’utilisateur qui désactive Google Analytics ou JavaScript a toujours accès au site Web public principal de l’Agence, mais peut difficilement consulter un faible nombre de pages fonctionnant avec des témoins ou JavaScript. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le menu Aide du navigateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de Google Analytics par l’Agence, veuillez consulter Suivi des consultations de pages Web pour améliorer votre expérience en ligne.

Fournisseurs de services externes

Pour exploiter efficacement ses sites Web, Santé Canada retient parfois les services de fournisseurs externes, qui sont tenus, par leur contrat, de traiter les renseignements personnels qu’ils reçoivent de manière conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement des renseignements personnels par les fournisseurs externes, veuillez communiquer avec la Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Agence de la santé publique du Canada.

Logiciel antipourriel

L’Agence de la santé publique du Canada utilise un filtre antipourriel automatique afin de protéger ses employés et ses réseaux contre ce type de message. Les courriels à l’arrivée étiquetés par le logiciel comme des pourriels sont supprimés automatiquement, sans notification par l’outil technologique. Conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie, le logiciel bloque tous les courriels considérés comme des pourriels flagrants en raison de leur contenu (p. ex. contenu de nature pornographique ou raciste, machinations malhonnêtes, offres publicitaires importunes).

Questions ou commentaires

Pour toute préoccupation relative à la confidentialité, ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l’Agence, à l’adresse atipphac-aiprpaspc@phac-aspc.gc.ca. Pour formuler une plainte ou pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité ou sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée ou composer le 1‑800‑282‑1376.

Internet est un forum public et l’information électronique peut être interceptée pendant la consultation du site ou l’envoi de courriels. Le site n’est pas sécurisé. Les visiteurs sont avertis de ne pas divulguer de renseignements personnels confidentiels non nécessaires.

Pour obtenir la description des fichiers détenus par l’Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez consulter le site Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur Infosource.

Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres institutions gouvernementales, veuillez consulter la page Descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires sur Infosource.

Veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir un résumé des droits conférés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez consulter le site Web du Commissariat à l’information du Canada pour obtenir de l’information sur les droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information.

Langues officielles

Le site de l'Agence de la santé publique du Canada est tenu, conformément à la Loi sur les langues officielles(Lien vers le Site externe) et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, d'assurer que toute information offerte le soit en français et en anglais. Les utilisateurs du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront offerts que dans leur langue d'origine.

Gouvernance du site web

Ce site est entretenu par l'Agence de la santé publique du Canada, un organisme fédéral subventionné par le gouvernement du Canada. Le contenu du site est rédigé ou révisé par des experts de la santé publique employés par l'Agence de la santé publique du Canada, et de hauts fonctionnaires en autorisent la publication. La Direction des communications de l'Agence est responsable du site Web. Le contenu du site est régulièrement révisé et des mises à jour sont effectuées périodiquement.